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Site du collège Honoré de Balzac - St Amand Longpré
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CAMPAGNE DE BOURSE COLLEGE
Article mis en ligne le 14 septembre 2017

par E. GARNARAT

ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE AVANT DE DEPOSER VOS DEMANDES DE BOURSE DE COLLEGE

DATES DE CAMPAGNE
Les dates sont nationales. Vous devez donc les respecter. La date limite de dépôt de votre demande est fixée au mercredi 18 octobre minuit, toutefois pour éviter tout souci de connexion, je vous recommande de garder en tête la date du mardi 17 octobre.

LE BAREME

consultable sur le lien internet suivant : http://www.education.gouv.fr/cid88/les-aides-financieres-au-college.html
En cas de doute, vous pouvez utiliser le simulateur de bourse.
Le barème et le simulateur se situent sous la vidéo.

L’AVIS D’IMPOSITION
Pour l’année scolaire 2017-2018, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2016 sur les revenus de l’année 2015 qui est retenu.

FAMILLES MARIEES, PACSEES, EN CONCUBINAGE
Vos ressources seront chargées automatiquement. L’instruction de vos demandes ne devrait pas poser de souci particulier.

FAMILLES DIVORCEES, SEPAREES, etc...

Il faudra impérativement fournir au secrétariat une attestation CAF précisant la composition de la famille (enfants).
Fournir un justificatif de la séparation s’il n’a pas été communiqué au moment de l’inscription de votre enfant (jugement de divorce, décision juge aux affaires familiales... qui doit préciser quel parent a la garde de l’enfant)

CHANGEMENT DE SITUATION
Pour pouvoir prendre en compte votre avis d’imposition 2017 sur les revenus de l’année 2016 s’il vous est plus favorable, vous devez impérativement fournir les justificatifs correspondant à votre situation (perte d’emploi, séparation etc...)

GARDE ALTERNEE
Fournir une attestation CAF précisant la composition de la famille (enfants).
Les 2 parents conviennent entre eux de qui présente la demande (accord écrit du second parent à fournir)
Les revenus pris en compte sont ceux du ménage du parent qui dépose le dossier.

Pour toute question, s’adresser au secrétariat