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Site du collège Honoré de Balzac - St Amand Longpré
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Conseil d’administration d’un collège
Article mis en ligne le 16 octobre 2018

par L.Bertrand

Son rôle :
C’est l’organe de délibération et de décision des lycées et collèges.
Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins trois fois par an.
Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.
Les membres du Conseil d’administration

Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, comporte 24 membres pour les collèges de moins de 600 élèves.

Sa composition du conseil :

2 représentants du personnel de la direction de l’établissement,
le conseiller principal d’éducation ou le conseiller d’éducation le plus âgé,
6 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation,
2 représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service,
6 représentants élus des parents d’élèves
2 représentants élus des élèves
3 ou 4 représentants des élus locaux,
et éventuellement 1 ou 2 personnalité(s) qualifiée(s).

Documents et décisions soumis au vote :

Le conseil d’administration adopte, sur le rapport du chef d’établissement :

  • le projet d’établissement,
  • le budget et le compte financier,
  • le règlement intérieur de l’établissement,
  • les tarifs des ventes de produits et prestations de services réalisées par l’établissement,
  • le règlement intérieur du conseil d’administration,
  • le plan de prévention de la violence préparé par le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté,
  • les décisions qui relèvent de l’autonomie de l’établissement en matière pédagogique et éducative.
  • Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en oeuvre du projet d’établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).

Documents et décisions soumis à accord :

  • les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves,
  • le programme de l’association sportive,
  • la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,
  • l’adhésion à tout groupement d’établissement ou la passation des conventions et des contrats dont l’établissement est signataire (à l’exception de certains marchés).

Délibérations soumises au Conseil d’administration :

  • les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité,
  • les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves et à leur participation à la vie scolaire.

Avis donné par le Conseil d’administration :

  • avis sur les propositions de créations et suppressions de sections et options et de formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement,
  • avis sur les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
  • avis sur la modification proposée par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement.

Pour toute information, s’adresser :

  • à un représentant de parents d’élèves,
    • Mme Brillard Marie-Claude
    • M. Leger Willy
    • Mme Fleury-Durand Sophie
    • Mme Navarre Sophie
    • Mme Leloup Locheron Catherine
    • Mme Lattron Caroline
    • M. Vies Eric
    • Mme Brosse Karine
  • au secrétariat de l’établissement fréquenté par l’élève.